Initiative européenne sur le droit à l'eau
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TOPIC: Initiative européenne sur le droit à l'eau

Initiative europ​éenne sur le droit à l'eau 21 Jan 2013 12:38 #3179

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Bonjour,

Cette initiative citoyenne européenne vise à recueillir plus d'un million de signatures, (ce qui oblige la commission européenne à débattre du sujet). L'objectif est de lutter contre la privatisation du service de l'eau et de promouvoir la municipalisation et la réappropriation du service de l'eau par les services publics.
Ci joint le lien vers la campagne.
Pour l'instant il y a environ 345 000 signatures, et l'objectif est d'un million d'ici septembre 2013. A diffuser largement à vos réseaux!
Et pour illustrer cette problématique de privatisation de l'eau, je joins un lien vers un court film d'animation co-production entre le Danemark et la Bolivie : abuegrillo.blogspot.com/
Cécile Laborderie
MAKATI Environnement

Re: Initiative europ​éenne sur le droit à l'eau 21 Jan 2013 14:43 #3180

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cecile wrote:
L'objectif est de lutter contre la privatisation du service de l'eau et de promouvoir la municipalisation et la réappropriation du service de l'eau par les services publics.


Dans ce contexte, peut etre c'est interessant de connaitre la position de Catarina de Albuquerque (Rapporteuse spéciale ONU sur le droit à l’eau potable et à l’assainissementen) envers le droit à l'eau et la privatisation:

Les droits de l’homme interdisent-ils la privatisation des services d’eau
et d’assainissement ?
(RS): Non. Les droits de l’homme ne favorisent aucun modèle de
prestation de services. Ils n’excluent pas les prestations privées (dont la
privatisation). Cependant, les Etats doivent s’assurer – par un contrôle
et une réglementation adaptés, incluant une surveillance effective et
un mécanisme de plaintes – que les agissements de tous les acteurs
– publics comme privés – ne génèrent pas de violations des droits de
l’homme.

www.ohchr.org/Documents/Issues/Water/FAQWater_fr.pdf
Florian Klingel
Water and Sanitation Specialist at Skat Consulting Ltd.

Re: Initiative europ​éenne sur le droit à l'eau 22 Jan 2013 09:41 #3190

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Bonjour Florian,

Merci pour cette remarque qui permet de nuancer mon propos. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'y a pas un modèle unique et que la gestion des services de l'eau et de l'assainissement peut aussi être assurée par le secteur privé de façon à faire respecter les droits de l'homme à l'accès à l'eau.
Cependant je pense que le débat mérite d'être ouvert et que la réalité de la gestion de l'eau en Europe (et ailleurs mais c'est hors du champs de cette initiative) légitime le droit des citoyens européens à demander un débat et des mesures sur le sujet.
Ce que dit Mme Albuquerque c'est que les Etats doivent assurer le contrôle du secteur de l'eau et de l'assainissement. En réalité, dans les pays européens les Etats perdent le contrôle de ce secteur qui est largement influencé depuis le niveau règlementaire et technique (les normes) jusqu'à la gestion par le secteur privé.
Pour prendre un exemple en assainissement, le droit à faire construire un filtre planté de roseaux pour eaux grises s'il l'on a des toilettes sèches est différent selon le lieu géographique de son habitation. Si l'on dépend d'une gestion privée, ce droit est refusé, si l'on dépend d'une régie publique, les dérogations sont possibles ...
Cécile Laborderie
MAKATI Environnement

Re: Initiative europ​éenne sur le droit à l'eau 22 Jan 2013 10:09 #3191

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cecile wrote:

Pour prendre un exemple en assainissement, le droit à faire construire un filtre planté de roseaux pour eaux grises s'il l'on a des toilettes sèches est différent selon le lieu géographique de son habitation. Si l'on dépend d'une gestion privée, ce droit est refusé, si l'on dépend d'une régie publique, les dérogations sont possibles ...


Bonjour Cecile,

Dans ton exemple, on peut bien consider un problème que les particuliers n'ont pas le droit de choisir le type de leur assainissement. Mais poutant cela n'a rien avoir avec le droit humain à l'assainissement, qui postule que chacun a le droit d'access à un niveau basique d'assainissement. En Europe centrale, presque tout le monde a cet access, sauf quelques groupes defavorisés (les sans-abris, les gens dans les camps temporaires des Roma, etc.). Si l'ont parle du droit human à l'eau et assainissment en Europe, la question est comment l'etat peut assurer l'access de ces groupes là.

Alors ton exemple confirme un peu mon impression initiale sur cette campagne: il me semble que la discussion recente et importante sur le droit humain à l'eau et assainissement est utilisé comme nouveau argument pour revivre la lutte un peu daté contre la privatisation. C'est justement pour cela que j'ai fait la remarque initale et cité CdA.

Salutations, Florian
Florian Klingel
Water and Sanitation Specialist at Skat Consulting Ltd.
Last Edit: 22 Jan 2013 11:03 by Florian.
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